La cour d’arbitrage
L’arbitrage en droit est une forme de règlement des différends – une alternative aux poursuites, dont le règlement est effectué par un tiers (arbitre), autorisé par les parties à la droite.
Historiquement, l’arbitrage a précédé la justice d’état (juridique) et ce point est une alternative contractuelle aux parties où le différend n’est pas toujours le cas à un tribunal de l’État (tels sont, par exemple, les questions et les différends concernant les biens immobiliers).
L’arbitrage est une manifestation de non-état, volontaire, contractuelle, la justice privée et les processus d’arbitrage sont des procédures de réclamation non judiciaire basée sur le contrat d’arbitrage. Les effets juridiques de l’arbitrage, cependant, sont de nature procédurale et alignés sur celui du jugement.
Actuellement, l’arbitrage est très applicable dans les relations de commerce extérieur et du droit maritime.
Quels sont les avantages de l’arbitrage:
Évitant les compétences des tribunaux d’État, les deux parties confient le litige à un organe de juridiction non étatique, en toute confiance.
Les parties prennent part à la constitution de l’organe décisif par le choix des arbitres.
La résolution du litige se fait par une procédure simplifiée, connue au préalable des deux parties. Elles peuvent la modifier et l’adapter aux spécificités du litige.
Les parties soumettent leur litige aux arbitres qui possèdent des qualifications convenues que les juges ordinaires ne possèdent pas toujours.
L’expéditive est un des grands avantages de l’arbitrage. La procédure est menée par une seule instance.
Les décisions de l’arbitrage sont définitives, elles sont sujettes à exécution bénévole et se distinguent par leur stabilité, car pouvant être attaquées uniquement par voie de recours.
La procédure d’arbitrage est plus économique. La taxe perçue n’est pas un pourcentage permanent, mais diminuant avec l’augmentation de la revendication. Les débours pour la défense, les experts, les interprètes, etc., sont versés à une seule instance.
Le procès arbitral n’est pas public, mais confidentiel, raison pour laquelle l’arbitrage est en état de prévenir l’aggravement des relations entre les parties.
Pour ce qui concerne l’arbitrage, les limites de l’assujettissement international des tribunaux de justice d’État ne sont pas valables.
La partie innocente, suivant le contrat, peut éviter la nécessité, l’inconvénient, les débours et l’inégalité de conduire une procédure contre la partie coupable à l’étranger
Vu que les deux parties se sont soumises à l’arbitrage de façon bénévole, il est à présumer qu’elles garderont leurs bonnes relations d’affaires.
L’exécution de la décision arbitrale à l’étranger est garantie par la Convention de New york dans un degré bien plus élevé que l’exécution à l’étranger des décisions des tribunaux d’État.
Ne peuvent pas être soumis à l’arbitrage:
• conflits moraux (pour mettre fin au mariage, en baisse de l’origine, etc.)
• les litiges qui ont pour objet des droits de REM ou possession sur les biens immeubles;
• revendications qui cherchent un soutien;
• les litiges qui ont pour objet les droits en vertu des relations de travail;
• les demandes de l’annulation des décisions des organes des personnes morales.