![\"\"](\"http:\/\/ac-eima.org\/wp-content\/uploads\/I-virus-4999857_1280-1068x755.jpg\")
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5 mai 2021<\/p>
Les \u00c9tats du monde entier ont adopt\u00e9 des mesures en r\u00e9action \u00e0 la nature et \u00e0 l’ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent de la pand\u00e9mie du COVID-19 pour freiner la propagation du coronavirus, garantir que les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s et, plus r\u00e9cemment, \u00e9quilibrer la relance de l’\u00e9conomie et le contr\u00f4le du virus. Ces mesures de grande envergure et de grande port\u00e9e ne sont pas sans cons\u00e9quence, notamment sur les investissements \u00e9trangers.<\/p>
Nous soulignons des exemples de mesures qui peuvent avoir le potentiel – et pour certaines ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 – de donner lieu \u00e0 des r\u00e9clamations au titre des trait\u00e9s d’investissement.<\/p>
Suspension des activit\u00e9s<\/strong><\/p> De nombreux \u00c9tats ont suspendu temporairement les activit\u00e9s qu’ils jugeaient non essentielles. L’Ukraine a suspendu tout commerce non essentiel. L\u2019Italie a ferm\u00e9 toutes les entreprises, \u00e0 l\u2019exception des entreprises \u00abstrat\u00e9giques\u00bb. L’Afrique du Sud a ferm\u00e9 des bars, des discoth\u00e8ques et interdit la vente d’alcool. D’autres ont pris des mesures pour modifier le cours normal de certaines activit\u00e9s. La France a report\u00e9 le paiement des factures d’eau, de gaz ou d’\u00e9lectricit\u00e9 et des loyers des petites entreprises. Singapour a suspendu ses obligations contractuelles au titre d\u2019une s\u00e9rie de \u00abcontrats programm\u00e9s\u00bb. La Russie a adopt\u00e9 une loi autorisant le gouvernement \u00e0 fixer des prix maximums pour les m\u00e9dicaments et les dispositifs m\u00e9dicaux. En Am\u00e9rique du Sud, le P\u00e9rou a adopt\u00e9 une loi d’urgence suspendant la perception des p\u00e9ages sur les routes sous concession pour faciliter le transport des biens essentiels; qu’un concessionnaire routier a d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 de \u00abmesure inconstitutionnelle\u00bb. Deux exploitants d\u2019a\u00e9roport fran\u00e7ais ont menac\u00e9 de poursuites contre le Chili en raison de la fermeture de routes a\u00e9riennes et de mesures sanitaires suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international de Santiago.<\/p> Restrictions aux investissements \u00e9trangers dans des domaines strat\u00e9giques<\/strong><\/p> La pand\u00e9mie a \u00e9galement pouss\u00e9 plusieurs \u00c9tats \u00e0 restreindre les investissements \u00e9trangers. En France, un d\u00e9cret a ajout\u00e9 les \u00abbiotechnologies\u00bb (y compris \u00e9ventuellement la recherche du vaccin COVID-19) \u00e0 la liste des technologies critiques pour lesquelles un investissement \u00e9tranger n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable du gouvernement. Le Comit\u00e9 am\u00e9ricain sur l’investissement \u00e9tranger s’est \u00e9galement vu accorder des pouvoirs plus importants pour limiter les investissements \u00e9trangers dans les secteurs de la sant\u00e9 et de la pharmacie, ainsi que ceux qui peuvent menacer la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement. Le Royaume-Uni pr\u00e9sente le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019investissement pour \u00e9tendre les pouvoirs existants du gouvernement pour examiner les transactions concernant le contr\u00f4le \u00e9tranger des entreprises nationales dans les secteurs \u00absensibles\u00bb.<\/p> Nationalisation des entreprises ou les contraindre \u00e0 fabriquer des produits sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p> Pour lutter contre la pand\u00e9mie, certains \u00c9tats ont nationalis\u00e9 des entreprises. L’Espagne, par exemple, a nationalis\u00e9 tous ses h\u00f4pitaux priv\u00e9s et prestataires de soins du jour au lendemain, et leurs installations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9es pour les patients souffrant sp\u00e9cifiquement du COVID-19. Le gouvernement am\u00e9ricain a utilis\u00e9 son pouvoir en vertu de la loi sur la production de d\u00e9fense pour contraindre les entreprises (General Motors, General Electric, Medtronic et 3M entre autres) \u00e0 fabriquer des articles m\u00e9dicaux en p\u00e9nurie, tels que des \u00e9quipements de protection individuelle, des ventilateurs et des lits d’h\u00f4pitaux.<\/p> Intervention gouvernementale plus large pendant l’\u00e9tat de chaos<\/strong><\/p> Le chaos et la perturbation de la pand\u00e9mie ont parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme une opportunit\u00e9 pour introduire des mesures drastiques. Le Mexique a adopt\u00e9 deux politiques \u00e9nerg\u00e9tiques qui r\u00e9pondraient \u00e0 la baisse de la demande \u00e9nerg\u00e9tique caus\u00e9e par le COVID-19. Ces politiques ont eu pour effet pratique de freiner la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable en suspendant tous les essais sur les parcs solaires et \u00e9oliens, en am\u00e9liorant l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau aux g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 non renouvelables et en renfor\u00e7ant le r\u00f4le de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans la planification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En r\u00e9ponse, plusieurs investisseurs envisageraient de d\u00e9poser une plainte contre le Mexique au milieu d’un doute sur le motif de ces mesures. De m\u00eame, un investisseur a intent\u00e9 un arbitrage de la CSC contre la Moldavie, accusant l\u2019\u00c9tat d\u2019utiliser la pand\u00e9mie pour annuler ses concessions afin d\u2019exploiter le principal a\u00e9roport international du pays. Un tribunal d’urgence de la SCC a r\u00e9cemment emp\u00each\u00e9 l’\u00c9tat de mettre fin \u00e0 la concession.<\/p> La prochaine fois, nous vous en dirons plus sur les actions que les investisseurs peuvent entreprendre pour faire valoir leurs droits.<\/p> Jo Delaney<\/a>, Katia Finkel<\/a> et Katia Contos<\/a><\/p> globalarbitrationnews.com<\/p> <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"5 mai 2021Les \u00c9tats du monde entier ont adopt\u00e9 des mesures en r\u00e9action \u00e0 la nature et \u00e0 l’ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent de la pand\u00e9mie du COVID-19 pour freiner la propagation du coronavirus, garantir que les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s et, plus r\u00e9cemment, \u00e9quilibrer la relance de l’\u00e9conomie et le contr\u00f4le du virus.…