{"id":28,"date":"2015-11-12T13:08:07","date_gmt":"2015-11-12T11:08:07","guid":{"rendered":"http:\/\/ac.sofia.bz\/en\/?page_id=28"},"modified":"2016-02-14T14:02:01","modified_gmt":"2016-02-14T12:02:01","slug":"%d0%bf%d1%80%d0%b5%d0%b4%d0%b8%d0%bc%d1%81%d1%82%d0%b2%d0%b0%d1%82%d0%b0-%d0%bd%d0%b0-%d0%b0%d1%80%d0%b1%d0%b8%d1%82%d1%80%d0%b0%d0%b6%d0%bd%d0%be%d1%82%d0%be-%d0%bf%d1%80%d0%be%d0%b8%d0%b7%d0%b2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ac-eima.org\/fr\/la-cour-darbitrage\/les-avantages-de-la-procedure-darbitrage\/","title":{"rendered":"Les avantages de la proc\u00e9dure d’arbitrage"},"content":{"rendered":"

Les avantages de l’arbitrage<\/h3>

L’arbitrage pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables par rapport \u00e0 une proc\u00e9dure port\u00e9e devant les juridictions d’un Etat. Ces avantages sont principalement les suivants :<\/p>

  1. Les parties peuvent choisir un ou des arbitres sp\u00e9cialistes du droit ou d’une technique donn\u00e9e, selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l’affaire. Par exemple, un coll\u00e8ge arbitral peut se composer d’un juriste et de deux techniciens ou d’un juriste, d’un homme d’affaires et d’un technicien.<\/li>
  2. L’arbitrage est confidentiel. Les audiences ne sont pas publiques. Les parties souhaitant que leur affaire ou certains faits qui les concernent ne soient pas port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public, ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 recourir \u00e0 l’arbitrage.<\/li>
  3. L’arbitrage \u00e9limine les conflits de comp\u00e9tence entre tribunaux, en particulier en mati\u00e8re internationale, ainsi que g\u00e9n\u00e9ralement les probl\u00e8mes de conflits de lois. Il offre donc une tr\u00e8s grande s\u00e9curit\u00e9 par rapport au recours aux tribunaux.<\/li>
  4. L’ex\u00e9cution forc\u00e9e est possible partout.<\/li>
  5. Les sentences arbitrales, qui constituent de v\u00e9ritables jugements, peuvent \u00eatre ais\u00e9ment ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger gr\u00e2ce \u00e0 des conventions internationales sign\u00e9es par de nombreux pays dans le monde.<\/li>
  6. L’arbitrage est rapide.<\/li><\/ol>

    Le d\u00e9lai dans lequel la sentence doit \u00eatre rendue est fix\u00e9 par les parties et \u00e0 d\u00e9faut par le R\u00e8glement d’arbitrage.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les avantages de l’arbitrageL’arbitrage pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables par rapport \u00e0 une proc\u00e9dure port\u00e9e devant les juridictions d’un Etat. Ces avantages sont principalement les suivants :Les parties peuvent choisir un ou des arbitres sp\u00e9cialistes du droit ou d’une technique donn\u00e9e, selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l’affaire. Par exemple, un coll\u00e8ge arbitral peut se composer d’un juriste…

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